Permis et urbanisme

Veuillez vous référer à la réglementation provinciale en vigueur au Québec en matière de sécurité des piscines pour obtenir plus d’information.

DOCUMENTS À FOURNIR À LA MUNICIPALITÉ UNE FOIS LES TRAVAUX TERMINÉS

• Copie du rapport de forage transmis au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

OBLIGATION DU PROPRIÉTAIRE LORS DU REMPLACEMENT OU CESSATION D’UTILISATION D’UN OUVRAGE DE CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES

Le propriétaire d'un ouvrage de captage doit le faire obturer de façon à protéger la qualité des eaux souterraines :

1. lorsque l'équipement de pompage n'est pas installé 3 ans après la fin des travaux ;
2. lorsque le pompage est interrompu depuis au moins 3 ans ;
3. lorsqu'il aménage un nouvel ouvrage destiné à le remplacer ;
4. lorsque l'ouvrage se révèle improductif ou qu'il ne répond pas à ses besoins.

Pour l’aménagement d’un lac artificiel

Fournir un plan à l’échelle indiquant :

• Les limites précises du lac artificiel, sa superficie, sa profondeur moyenne et sa profondeur maximale, ainsi que le volume d’eau contenu. Le plan doit également indiquer la hauteur de toute digue de retenue et le volume de remblai nécessaire à l’érection de chaque digue, exprimé en mètres cubes.
• Le cas échéant, une copie du certificat d’autorisation délivré par le ministre de l’Environnement.

La démolition complète d’un bâtiment est assujettie aux lois et règlements applicables, notamment en matière de sécurité, de gestion des matériaux, de protection de l’environnement et, le cas échéant, de patrimoine bâti.

Certains bâtiments peuvent nécessiter l’obtention préalable d’une autorisation délivrée par un ministère ou un organisme gouvernemental compétent. Il est de la responsabilité du demandeur de vérifier si une telle autorisation est requise pour son projet.