Avis de promulgation - Règlement #466-2026 concernant l'entente avec Proanima
Avis public - Séance extraordinaire du conseil municipal mardi 7 avril 2026
Avis public - Dérogation mineure 128, 60e avenue
Avis public - Rôle générale de perception 2026
Avis de promulgation - RÈGLEMENT # 457-2026 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 242-2007 CONSTITUANT LE COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Avis de promulgation - RÈGLEMENT # 456-2026 DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE TARIFICATION ET DE COMPENSATION POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE 2026
Avis de promulgation - RÈGLEMENT #455-2026 ABROGEANT LE RÈGLEMENT #261-2009 ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT LA TARIFICATION DES PERMIS ET CERTIFICATS RELATIFS À LA RÉGLEMENTATION D’URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-DE-L’ÎLE-AUX-NOIX
Avis de promulgation - RÈGLEMENT # 453-2025 ÉTABLISSANT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DES SALLES ET SERVICES MUNICIPAUX ET LEUR TARIFICATION ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT # 421-2022