Avis public - dépôt de rôle 2027-2028-2029
Avis public d'entrée en vigueur du règlement 462-2026 afin d'ajuster les limites des zones, de modifier la grille des usages et des normes et d'interdire la location de courte durée
Avis public et certificat de publication règlement 478-2026 emprunt de type parapluie
Avis public et certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - règlement 478-2026 emprunt de type parapluie
Avis de promulgation - 479-2026 Règlement abrogeant les règlements numéros 344-2016 et 414-2021 établissant les règles de fonctionnement et les conditions d’utilisation de la bibliothèque municipale Lucile-Langlois-Éthier.
Avis public et certificat de publication règlement 478-2026 emprunt de type parapluie
Avis promulgation - 476-2026 Règlement MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 407-2021 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE ET DE DÉLÉGATIONS DE DÉPENSES ET ABROGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 448-2025
Avis promulgation - 470-2026 Règlement relatif à l’abandon, au dépôt et à l’entreposage de véhicules et d’embarcations
Avis promulgation - 465-2026 Règlement relatif aux poules en milieu urbain
Avis promulgation - RÈGLEMENT 458-2026 relatif aux fossés et à l'installation de ponceaux
Avis public - Séance extraordinaire du conseil municipal vendredi 24 juillet 2026
Avis public - Participation à un référendum concernant le règlement de zonage 462-2026
Avis public - Dérogation mineure 935 rue Principale
Avis public - Dérogation mineure 889, 2e Rue
Avis public - Dérogation mineure lot 6 729 437, 64e avenue
Avis de promulgation - RÈGLEMENT NO 475-2026 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS
Avis de promulgation - RÈGLEMENT NO 473-2026 Nuisance
Avis- public - rapport financier et vérificateur externe 2025
Avis public - Dérogation mineure 723 rue Principale
Avis public - Dérogation mineure 887 4e Rue
Avis public - PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 473-2026 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 268-2009 CONCERNANT LES NUISANCES
Avis public - ADOPTION DU PREMIER PROJET DU RÈGLEMENT NUMÉRO 464-2026 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 284-2010 RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)
Avis public - ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 462-2026 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 231-2006
Avis public - ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 461-2026 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 425-2022 SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
Avis public - Règlement 475-2026 modifiant le Règlement 420-2022 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus
Avis de promulgation - RÈGLEMENT NO 472-2026 IMPOSANT UNE TAXE SPÉCIALE POUR LE RECOUVREMENT DE FRAIS RELATIFS À DES TRAVAUX DE COURS D’EAU MUNICIPAUX
Avis de promulgation - RÈGLEMENT NO 456-2026-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 456-2026 DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE TARIFICATION ET DE COMPENSATION POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE 2026
Avis de promulgation - Règlement #466-2026 concernant l'entente avec Proanima
Avis public - Séance extraordinaire du conseil municipal mardi 7 avril 2026
Avis public - Dérogation mineure 128, 60e avenue
Avis public - Rôle générale de perception 2026
Avis de promulgation - RÈGLEMENT # 457-2026 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 242-2007 CONSTITUANT LE COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Avis de promulgation - RÈGLEMENT # 456-2026 DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE TARIFICATION ET DE COMPENSATION POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE 2026
Avis de promulgation - RÈGLEMENT #455-2026 ABROGEANT LE RÈGLEMENT #261-2009 ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT LA TARIFICATION DES PERMIS ET CERTIFICATS RELATIFS À LA RÉGLEMENTATION D’URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-DE-L’ÎLE-AUX-NOIX
Avis de promulgation - RÈGLEMENT # 453-2025 ÉTABLISSANT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DES SALLES ET SERVICES MUNICIPAUX ET LEUR TARIFICATION ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT # 421-2022