456-2026 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE TARIFICATION ET DE COMPENSATION POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE 2026
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443-2025 RÈGLEMENT SUR LES DROITS DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D'IMPOSITION EXCÈDE 500 000$
435-2025 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE TARIFICATION ET DE COMPENSATION POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE 2025
434-2023 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 345-2016 DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE AUX FINS DE FINANCEMENT DES CENTRES D'URGENCE 9-1-1