Avis de promulgation - RÈGLEMENT # 453-2025 ÉTABLISSANT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DES SALLES ET SERVICES MUNICIPAUX ET LEUR TARIFICATION ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT # 421-2022
Avis de promulgation - RÈGLEMENT # 452-2025 SUR LES PERMIS ET CERTIFICAT - CONTRIBUTION DE FRAIS DE PARC À 10%
Avis de promulgation - RÈGLEMENT # 451-2025 AUTORISANT CERTAINS OFFICIERS DÉSIGNÉS À ÉMETTRE DES CONSTATS D’INFRACTIONS
Avis de promulgation - RÈGLEMENT # 450-2025 DÉTERMINANT LE TERRITOIRE ASSUJETTI AU DROIT DE PRÉEMPTION AINSI QUE LES FINS MUNICIPALES POUR LESQUELLES LES IMMEUBLES PEUVENT ÊTRE ACQUIS
Avis de promulgation - REGLEMENT #449-2025 DECRETANT DES DEPENSES EN IMMOBILISATIONS ET UN EMPRUNT DE TYPE « PARAPLUIE » AFIN DE FINANCER DES TRAVAUX DE VOIRIE
Avis public - RÈGLEMENT NUMÉRO 448-2025 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 407-2021 DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRE ET DE DÉLÉGATIONS DE DÉPENSES ET ABROGATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 437-2024
Avis de promulgation - RÈGLEMENT NUMÉRO 447-2025 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 389-2020 ÉTABLISSANT LES TARIFS POUR DIVERS SERVICES RENDUS PAR LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-DE-L’ÎLE-AUX-NOIX
Avis public - Règlement numéro 446-2025 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de type « parapluie »
Avis public - Règlement numéro 445-2025 décrétant un emprunt afin de financer des travaux de construction et d’aménagement
Avis public - Règlement 444-2025 relatif au traitement des élus municipaux
Avis public - RÈGLEMENT NUMÉRO 443-2025 RELATIF AU DROIT DE MUTATION VISANT LE TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D'IMPOSITION EXCÈDE 500 000 $
AVIS PUBLIC Règlement 442-2025 décrétant un emprunt afin de financer l’acquisition d’une chargeuse rétro-excavatrice
Avis de promulgation - ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 435-2025-1
Avis de promulgation - ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 435-2025