436-2024 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 231-2006 POUR MODIFIER LES GRILLES DES USAGES ET DES NORMES DES ZONES 109.1, 210.1 et 118.1
433-2023 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 231-2006 ET RELATIF A L’AJOUT DE L’USAGE RÉSIDENTIEL, CLASSE B-3 BIFAMILIALE EN RANGÉE DANS LA ZONE 206
413-2021 RÈGLEMENT RELATIF À L’AJOUT D’USAGES ACCESSOIRES DANS LA ZONE 201
412-2021 RÈGLEMENT VISANT A MODIFIER LE REGLEMENT DE ZONAGE # 231-2006 AFIN DE MODIFIER LES LARGEURS MINIMALE ET MAXIMALE DES BATIMENTS DANS LA ZONE 118.2; L’IMPLANTATION EN ZONE 215; LES USAGES DANS LES ZONES 209.2 ET 215 ET LES DISPOSITIONS GENERALES SUR LES MARGES LATERALES DES BATIMENTS PRINCIPAUX
405-2020 RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 231-2006 AFIN DE MODIFIER LA HAUTEUR MINIMALE EN ÉTAGE DES BÂTIMENTS PERMISE DANS LA ZONE #109.2
402-2020 RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 231-2006 DE FAÇON À AUTORISER LES USAGES RÉSIDENTIELS EN ZONE AGRICOLE À L’INTÉRIEUR D’UNE AIRE DE CONSOLIDATION
401-2020 RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER LE PLAN D’URBANISME # 230-2006 DE FAÇON À Y INTÉGRER LES DISPOSITIONS RELATIVES À UNE ZONE DE CONSOLIDATION RÉSIDENTIELLE NON ADJACENTE AU PÉRIMÈTRE D’URBANISATION
398-2020 RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 231-2006
394-2020 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 231-2006 DE FAÇON À AGRANDIR LA ZONE 536 ET Y AUTORISER L’ENTREPOSAGE DE BATEAUX
392-2020 RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 231-2006
370-2018 RÈGLEMENT VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE # 231-2006 POUR LES ZONES 103.1 - 103.2