Demande de permis pour sollicitation – vente de garage et levée de fonds

Demande de permis pour sollicitation et vente de garage

Informations générales

Organisation(Nécessaire)

Adresse(Nécessaire)

Adresse postale Ville Code postal Adresse électronique

Téléphone(Nécessaire)

Incorporation(Nécessaire)

Oui

Non

Date d'incorporation

Numéro d'incorporation

Première demande(Nécessaire)

Oui

Non

Date de la dernière demande

Solliciteurs

Nombre de solliciteur

Informations

Nom Adresse Ville Code postal Téléphone

Informations

Nom Adresse Ville Code postal Téléphone

Informations

Nom Adresse Ville Code postal Téléphone

Informations

Nom Adresse Ville Code postal Téléphone

Informations

Nom Adresse Ville Code postal Téléphone

Organisme de charité(Nécessaire)

Oui

Non

No de charité

Service externe

L’organisme fait-il appel à des services externes pour cette sollicitation?

Oui

Non

Nom de ce service

Type de sollicitation

Téléphone

Détail de l'activité

Détail de l'activité(Nécessaire)

Type d'activité

Produit vendu

Lieu de l'activité(Nécessaire)

Date de début(Nécessaire)

Date de fin(Nécessaire)

Répartition des revenus de l'activité

Pourcentage qui revient aux organismes bénéficiaires

Pourcentage aux solliciteurs

Pourcentage consacré à l'administration

Pourcentage au service direct des bénéficiaires

Pourcentage qui revient à cet organisme

Description de l'activité

But de l'activité

Description de l'activité

Bénéficiaire de l'activité

- Il est interdit de colporter entre 20 h 30 et 10 h, du lundi au dimanche- Le permis doit être visiblement porté par le colporteur et remis sur demande, pour examen, à un agent de la paix de la Sûreté du Québec ou à tout officier désigné qui en fait la demande.