Avis public - Séance extraordinaire du conseil municipal vendredi 24 juillet 2026
Avis public - Participation à un référendum concernant le règlement de zonage 462-2026
Avis public - Dérogation mineure 935 rue Principale
Avis public - Dérogation mineure 889, 2e Rue
Avis public - Dérogation mineure lot 6 729 437, 64e avenue
Avis de promulgation - RÈGLEMENT NO 475-2026 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS
Avis de promulgation - RÈGLEMENT NO 473-2026 Nuisance
Avis- public - rapport financier et vérificateur externe 2025
Avis public - Dérogation mineure 723 rue Principale
Avis public - Dérogation mineure 887 4e Rue
Avis public - PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 473-2026 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 268-2009 CONCERNANT LES NUISANCES
Avis public - ADOPTION DU PREMIER PROJET DU RÈGLEMENT NUMÉRO 464-2026 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 284-2010 RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)
Avis public - ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 462-2026 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 231-2006
Avis public - ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 461-2026 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 425-2022 SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
Avis public - Règlement 475-2026 modifiant le Règlement 420-2022 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus
Avis de promulgation - RÈGLEMENT NO 472-2026 IMPOSANT UNE TAXE SPÉCIALE POUR LE RECOUVREMENT DE FRAIS RELATIFS À DES TRAVAUX DE COURS D’EAU MUNICIPAUX
Avis de promulgation - RÈGLEMENT NO 456-2026-1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 456-2026 DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE TARIFICATION ET DE COMPENSATION POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE 2026
Avis de promulgation - Règlement #466-2026 concernant l'entente avec Proanima
Avis public - Séance extraordinaire du conseil municipal mardi 7 avril 2026
Avis public - Dérogation mineure 128, 60e avenue
Avis public - Rôle générale de perception 2026
Avis de promulgation - RÈGLEMENT # 457-2026 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 242-2007 CONSTITUANT LE COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Avis de promulgation - RÈGLEMENT # 456-2026 DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION, DE TARIFICATION ET DE COMPENSATION POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE 2026
Avis de promulgation - RÈGLEMENT #455-2026 ABROGEANT LE RÈGLEMENT #261-2009 ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT LA TARIFICATION DES PERMIS ET CERTIFICATS RELATIFS À LA RÉGLEMENTATION D’URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-DE-L’ÎLE-AUX-NOIX
Avis de promulgation - RÈGLEMENT # 453-2025 ÉTABLISSANT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DES SALLES ET SERVICES MUNICIPAUX ET LEUR TARIFICATION ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT # 421-2022